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Neue Antivenine für Vipera Russeli, Naja kaouthia, Naja siamensis, Naja sputatrix und Naja sumatrana sind angekommen.

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Statuts

Statuts de la société «Serum Depot Schweiz»

L'absence d'oppositions ont été collectées, les nouveaux statuts de manière rétrospective à partir du 18 Mars 2007 pour validation.

Statuts_Serumdepot.pdf

{slide=Article 1 - Nom, Siège}

Il existe une société nommée «Serum Depot Schweiz», abrégée ci-après SDCH, selon l’article 60 et suivants du code civil et dont le siège est à Münsterlingen.

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{slide=Article 2 - Objectifs}

  1. Le SDCH s’occupe de l’acquisition, du stockage et de la mise à disposition de sérums contre les venins de serpents pour la sécurité de ses membres.
  2. La société est politiquement et confessionnellement neutre.
  3. Le stockage des sérums à lieu à l’hôpital de Münsterlingen (TG).
  4. La société est d’utilité publique et ne cherche pas à faire des bénéfices. Les cotisations sont utilisées  pour l’achat et le remplacement de sérums ainsi que pour les envois de courrier.
  5. Le SDCH peut travailler avec d’autres sociétés et institutions dans des buts de publicité et d’achats de sérums.
  6. Le SDCH peut en cas de besoin ouvrir et entretenir d’autres dépôts en Suisse.

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{slide=Artikel 3 - Exercice}

L’exercice du SDCH est l’année civile.

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{slide=Artikel 4 - Qualité de membre}

La société SDCH est composée de
- Membres actifs
- Membres amis
- Membres d’honneur

1a. Les membres actifs sont des personnes physiques.
Toute personne ayant 16 ans révolus peut devenir membre actif. Les personnes n’ayant pas encore 18 ans révolus ont besoin de l’autorisation et de la signature d’un des parents, respectivement du tuteur.


1b. Chaque membre doit posséder une assurance non professionnelle ou similaire, qui paiera le sérum en cas de morsure. Cela est valable pour tous les membres.

2. Les membres d’honneur sont des personnes physiques.
Ils ont tous les droits et obligations d’un membre actif mais ne paient pas de cotisation. Ils sont élus à la demande du comité par l’assemblée générale.

3. Les membres amis sont des personnes physiques et morales, qui ne prennent pas part à la vie active de la société. Ils paient un cotisation mais ne reçoivent pas de droit de vote et de choix dans la société.

4. Une inscription collective pour les familles, sociétés, institutions, zoos ... est impossible. Il ne peut  y avoir que des membres individuels.

5. Entrée:
Les intéressés peuvent rejoindre la société en tout temps après acceptation de leur inscription par la direction. Tout membre sera considéré comme actif après paiement de la cotisation et de la taxe d’inscription. On ne devient éligible que l’année suivante.

6. Etrangers:
Les personnes non domiciliées en Suisse ont la possibilité de rejoindre la société après avoir présenté un certificat de leur assurance, prouvant que celle-ci  paiera le serum utilisé en cas de morsure.

7. Départ:
La qualité de membre se termine avec une démission écrite, après le décès ou l’expulsion écrite du membre par le comité et/ou l’assemblée générale.

Une démission est possible en tout temps mais sans remboursement des cotisations déjà versées. La lettre de démission doit être adressée au président.

7 a. Exclusion::
Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations envers la société ou qui lui provoquent des dommages peuvent être exclus par le comité.

Le membre exclu peut faire appel par écrit dans un  délais de 30 jours contre cette mesure et demander une décision de l’assemblée générale. Ce verdict est définitif.

7 b. Celui qui ne paie pas sa cotisation dans les délais perd automatiquement son affiliation avec la société avec le temps.

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{slide=Artikel 5 - Droits & Obligations}

1. Droits:
Les membres ont le droit de prendre part aux organisations de la société et de  s’y exprimer. Ils ont aussi le droit d’utiliser les installations, en conséquence les statuts, à des fins personnelles.

2. Obligations:
Tous les membres ont l’obligation de servir les intérêts de la société, de suivre les statuts, règlements et instructions des organes. Ils doivent aussi payer leurs cotisations. Seuls les membres  d’honneur n’ont pas besoin de la payer.

3. En cas de conflit entre des membres au sujet de l’association. Le comité peut décider de réaliser une assemblée extraordinaire afin de régler le problème..

4. La juridiction pour des intérêts juridiques entre des membres et le SDCH est le tribunal cantonal de Frauenfeld.

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{slide=Artikel 6 - Financement}

  1. La société SDCH se finance par les cotisations des membres, des membres amis et des dons. En outre une taxe d’inscription est exigée à chaque nouveau membre.
  2. Les cotisations et la taxe d’inscription sont fixées par chaque assemblée générale.
  3. Les cotisations sont toujours à verser avant le 31 mars.

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{slide=Artikel 7 - Responsabilité}

  1. L’association n’est responsable que par sa propre fortune. La responsabilité personnelle des membres du comité ou de la société pour les obligations de la société est exclue. .
  2. La société n’est pas responsable pour les accidents, dégâts matériels et droits  de responsabilité à  l’égard de ses membres et toute autre tierce personne. Les membres doivent s’assurer personnellement en conséquence.
  3. La société, le comité ou tout autre membre ne peuvent être tenus pour responsables si un sérum bien que mentionné sur la liste du stock n’est ni livrable ni disponible et ce, pour une quelconque raison.
  4. Comme l’achat ou le renouvellement d’un sérum peut durer très longtemps, il peut arriver que l’un des sérums ne soit pas disponible ou qu’il aie déjà été utilisé.

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{slide=Artikel 8 - Organes}

Les organes du SDCH sont:

- L’assemblée générale
- Le comité
- Les réviseurs de comptes

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{slide=Artikel 9 - Assemblée générale}

  1. L’assemblée générale ordinaire est l’organe supérieur du SDCH. Elle a lieu chaque année durant le premier trimestre de l’année.
  2. L’assemblée générale ordinaire est fixée par le comité. Les membres y seront invités par le comité, par écrit avec son tractanda au moins 30 jours avant celle-ci.
  3. Une assemblée générale extraordinaire peut être  exigée par l’assemblée générale elle-même, par le comité ou au moins 1/5 des membres et par écrit. Elle doit faire l’objet d’une convocation écrite au moins 14 jours avant, avec une indication du tractanda et des requêtes..
  4. Lors de l’assemblée générale chaque membre actif et membre d’honneur possède une voix. La décision finale se décide par simple majorité. En cas d’égalité les questions commerciales sont considérées comme rejetées.

    Pour des élections, la majorité absolue est nécessaire Mais  à partir du deuxième tour, la majorité relative suffit.

  5. La dissolution de la société  peut être décidée lors d’une assemblée des membre en obtenant la simple majorité si au moins les ¾ des membres sont présents. Sinon, dans un délai d’un mois une deuxième assemblée doit avoir lieu et alors la société peut être dissoute par simple majorité, même si moins des ¾ des membres sont présents. La décision de dissolution de la société doit être mentionnée dans le protocole et signée par le directeur de l’assemblée.

    La fortune de la société après avoir été utilisée pour couvrir toutes les obligations de la société sera versée à une association active en faveur des reptiles.

  6. L’assemblée générale a les devoirs  et compétences suivants:
    - Acceptation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente
    - Acceptation du rapport annuel
    - Acceptation de la comptabilité annuelle après le rapport du réviseur de comptes
    - Décharge du comité
    - Acceptation des modifications des cotisations
    - Acceptation des changements des statuts
    - Choix des membres du comité
    - Choix des réviseurs de comptes
    - Conseil et décision finale au sujets de demandes du comité ou de membres
  7. Des propositions relatives à l’assemblée générales doivent être déposées par écrit chez le président au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale.

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{slide=Artikel 10 - Comité}

  1. Le comité est l’organe de direction de la société. Il représente la société à l’extérieur, et est responsable à l’égard de l’assemblée générale.
  2. Le comité est composé de:
    - Président/e
    - Vice-président/e
    - Secrétaire
  3. Le choix des membres du comité est fait par l’assemblée générale et pour une durée de deux ans. La réélection est possible.

    En cas de démission d’un membre du comité, celui-ci est autorisé à nommer un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale.

  4. Le président a les pleins pouvoirs pour les contrats et négociations envers les partenaires commerciaux, services publiques et institutions.

    Il a aussi la possibilité de transmettre ses pleins pouvoir à une autre personne pour une activité commerciale.

  5. Le président est autorisé à transmettre à tous les membres une liste des membres, mais il n’est pas autorisé à indiquer des  données personnelles concernant les membres à des services publiques ou une tierce personne sans  le consentement de la personne concernée.

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{slide=Artikel 11 - Réviseur/euse de comptes}

  1. L’assemblée générale choisit un réviseur/se de compte pour un mandat d’une durée de deux ans.  Le réviseur de compte ne doit pas forcément être membre de la société. Une réélection est possible.
  2. Le réviseur de compte examine les factures et la comptabilité annuellement. Il fait un rapport pour l’assemblée générale et propose d’accepter les comptes et de donner décharge au comité.

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{slide=Artikel 12 - Modification des statuts}

Les statuts présentés ci-dessus peuvent être modifiés si les ¾ des membres sont d’accord avec la nouvelle proposition.

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{slide=Artikel 13 - Divers}

Les décisions suivantes ont été prises lors de la dernière assemblée:

La réserve de sérums anti-venins du 31.08.02 est considérée comme réserve de base.

Les  membres résidant dans le canton de Zürich ne paient en général que 50% de la cotisation annuelle.

Les décisions actuelles seront publiées spécialement dans une annexe.

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{slide=Artikel 13 - Décision finale}

Les statuts ci-dessus ont été acceptés par l’assemblée générale du…… Ils entrent en vigueur depuis la même date.

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Lieu de l’assemblée: Ittigen, Date: 08.3.2003

Roger Aeberhard Alain Aegerter
(Président) (Vize-Präsident)

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